Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet zoogotos.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet zoogotos.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (affiches, livres, jeux...) mais aussi numériques (pack d’adhésion comprenant des fichiers au format PDF à télécharger et la visualisation de vidéos en ligne).

Les supports imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé et professionnel ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites. La diffusion des vidéos dans une classe à des élèves est autorisée.

Chaque client détient un compte accessible par un code confidentiel (identifiant/mot de passe) qu’il a choisi lui-même lors de la création de ce compte. Ce code lui est strictement personnel et ne peut en aucun cas être communiqué à une tierce personne.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet zoogotos.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur zoogotos.fr.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque article acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis pour des besoins de maintenance. 

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les produits physiques. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 20% est appliqué à tous les supports numériques. La TVA de 20% s'applique à tous les supports imprimés, hors livres auxquels s’applique une TVA de 5.5%.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. 

6. Frais de port

Le montant des frais de port est un forfait unique fixé à 5,90 euros TTC pour toute destination en France métropolitaine et en Europe.

Les envois se font par Colissimo (service de La Poste), sans signature.

Pour toutes les destinations hors Europe, le client est invité à s’adresser aux Éditions Arcature pour qu’elles lui établissent un devis personnalisé dont le montant variera en fonction du poids de la commande et de la zone géographique.

7. Paiement et facturation

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système STRIPE. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée (voir Droit de rétractation). 

Une facture récapitulative de chaque commande acquittée sera envoyée par mail au format PDF par les Éditions Arcature au plus tard 72 h après la commande.

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés ou manufacturés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par la Poste (service Colissimo).

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement ou par consultation du site. Le client commande un "Pack Zoogotos". Il en existe deux : le Pack Vidéos et le Pack Ateliers. Ces packs ne sont pas des abonnements ; ils ne présentent pas de limite de temps autre que la cessation totale d’activité des Éditions Arcature ou la suppression de la marque Zoogotos entraînant la fermeture du site zoogotos.fr.

L’achat d’un Pack Zoogotos implique la création par le client d’un compte personnel sur le site zoogotos.fr. Dès que le paiement de la commande est validé, le bouton "Télécharger le fichier" présent sur toute fiche produit des fichiers que le client souhaite télécharger devient actif, à condition d’être connecté à son compte client. Conformément au point 2 des présentes conditions, les fichiers téléchargés ne peuvent ensuite pas être transmis à une tierce personne, par quelque moyen que ce soit, et le code client ne peut pas être communiqué.

Commande groupée de Packs Vidéos pour les élèves d'une classe : les enseignant(e)s ont la possibilité de commander, avec un tarif préférentiel un Pack Vidéo pour chacun de leurs élèves. Dans ce cas, il(elle) reçoit une liste de codes individuels à distribuer. Ces codes permettent aux parents, au moment de la création de leur compte sur le site zoogotos.fr, d'activer le Pack Vidéos et ainsi d'accéder librement à toutes les vidéos de la Galerie des Zoogotos.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine ou par email s'il s'agit d'un support numérique. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (affiches et livres imprimés...) vous bénéficiez d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage d'origine).

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

10. Protection de vos données personnelles - RGPD

Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscrits sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants: 

  • - Droit d’accès aux données personnelles.
  • - Droit de rectification des données personnelles.
  • - Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
  • - Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
  • - Droit à la portabilité des données personnelles.
  • - Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.


Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en exprimant vos souhaits.

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte demande au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :

  1. - Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
  2. - Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
  3. - Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
  4. - Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
  5. - Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
  6. - Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
  7. - Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
  8. - Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
  9. - Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
  10. - Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données.
  11. - Enfin, nous vous permettons d’exercer vos droits, conformément au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.